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Projet d'Etablissement, Règlements et Chartes

Projet d'Etablissement, Règlements et Chartes :

Par admin roseraie, publié le mercredi 23 juin 2010 11:33 - Mis à jour le mercredi 31 août 2016 17:52

Projet d'Etablissement :

Rendu obligatoire par la loi d'orientation du 10 juillet 1989, le projet d'établissement définit, au niveau de l'EPLE, les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux et du projet académique.
Inscrit dans le cadre de l'autonomie des EPLE, le projet d'établissement fixe la politique éducative de l'établissement.
Il sert à exprimer la volonté collective d'une communauté particulière et assure la cohérence de ses actions.
 

Le contrat d'objectifs constitue un outil de dialogue entre les autorités académiques et le chef d'établissement, et l'occasion pour celui-ci de mettre en exergue les caractéristiques propres à son établissement.

En cohérence avec le projet d'établissement adopté par le conseil d'administration, le contrat d'objectifs est en effet conclu entre l'établissement et l'autorité académique à partir d'un diagnostic partagé. Il définit, au regard du programme annuel de performance académique, un petit nombre d'objectifs à atteindre (de trois à cinq), centrés sur les résultats des élèves, sur la base des orientations nationales et académiques ; il est doté d'indicateurs qui permettent d'apprécier la réalisation des objectifs.

Règlements :

Ils définissent les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire, conformément à l'article 3 du décret 85-29 du 30 août 1985, modifié par le décret 2000-620 du 5 juillet 2000, afin de mettre en application les principes de neutralité, laïcité et de respect mutuel.

L'inscription, ou de la réinscription au lycée, vaut pour les parents et les élèves acceptation de ces règlements.

Chartes :

Elles définissent les droits des membres ou des usagers qui accèdent à des services spécifiques offerts par le lycée.

 

Pièces jointes